Cet audit de conformité a été réalisé à partir de la solution proposée par le gouvernement à l’adresse suivante :

https://ara.numerique.gouv.fr

[Nom de l’entité] s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [www.nomdusite.fr].

 

État de conformité

[Nom du site (url du site)] est non/partiellement/totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests : https://ara.numerique.gouv.fr/rapports/FdKBogrL5gMnkyUAihTSZ

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le [JJ/MM/AAAA].

 

Contexte de l’audit :

Retrouvez ci-après toutes les informations relatives au contexte de cet audit :

https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/FdKBogrL5gMnkyUAihTSZ/contexte

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à [adresse mail du responsable du site] ;

Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées].

 

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX